État civil
Demande d’acte de naissance
Pourquoi faire la démarche ?
L’acte de naissance est un document essentiel pour de nombreuses formalités : demande de carte d’identité ou de passeport, mariage, succession, inscription à un concours, etc. Il peut être délivré sous forme de copie intégrale, d’extrait avec filiation, sans filiation, ou en version plurilingue pour une utilisation à l’étranger.
Comment faire la demande ?
La manière la plus simple et rapide d’obtenir un acte de naissance est d’utiliser le service en ligne officiel, accessible ici :
👉 Demande d’acte de naissance – service-public.fr
Il vous suffit de :
- Remplir le formulaire en ligne avec les informations demandées (nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation si nécessaire).
- Valider votre demande.
- Recevoir l’acte directement par courrier postal dans les jours suivants, à l’adresse que vous avez indiquée.
Aucune création de compte n’est obligatoire, mais vous pouvez vous connecter avec FranceConnect pour simplifier la démarche. Le service est gratuit.
Autres moyens possibles
Si vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez aussi faire votre demande :
- Par courrier en écrivant à la mairie du lieu de naissance.
- En vous rendant sur place à la mairie, muni(e) d’une pièce d’identité.
Faire la démarche en ligne
Demande d’acte de mariage
Pourquoi faire la démarche ?
L’acte de mariage est un document officiel attestant de l’union de deux personnes. Il est requis pour diverses démarches administratives, telles que le changement de nom, le divorce, la succession ou la demande de nationalité.
Comment faire la demande ?
La manière la plus simple et rapide d’obtenir un acte de mariage est d’utiliser le service en ligne officiel, accessible ici :
👉 Demande d’acte de mariage – service-public.fr
Il vous suffit de :
- Vous connecter avec FranceConnect ou créer un compte sur Service-Public.fr.
- Remplir le formulaire en ligne avec les informations demandées (noms, prénoms, date et lieu du mariage, filiation si nécessaire).
- Valider votre demande.
- Recevoir l’acte directement par courrier postal dans les jours suivants, à l’adresse que vous avez indiquée.
Le service est gratuit.
Autres moyens possibles
Si vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez aussi faire votre demande :
- Par courrier en écrivant à la mairie du lieu du mariage, en précisant les informations nécessaires et en joignant une copie de votre pièce d’identité.
- En vous rendant sur place à la mairie, muni(e) d’une pièce d’identité.
Faire la démarche en ligne
Demande d’acte de décès
Pourquoi faire la démarche ?
L’acte de décès est un document officiel attestant du décès d'une personne. Il est requis pour diverses démarches administratives, telles que la succession, la clôture de comptes bancaires, les demandes de pension de réversion ou encore les formalités auprès des assurances.
Comment faire la demande ?
Il vous suffit de :
- Vous connecter avec FranceConnect ou créer un compte sur Service-Public.fr.
- Remplir le formulaire en ligne avec les informations demandées (nom, prénoms, date et lieu du décès).
- Valider votre demande.
- Recevoir l’acte directement par courrier postal dans les jours suivants, à l’adresse que vous avez indiquée.
Le service est gratuit.
Autres moyens possibles
Si vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez aussi faire votre demande :
- Par courrier en écrivant à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt, en précisant les informations nécessaires.
- En vous rendant sur place à la mairie, muni(e) d’une pièce d’identité
Pour les décès survenus à l’étranger, une autre démarche s’applique : Accéder à la démarche
Faire la démarche en ligne
Titres d’identité
Carte nationale d’identité
Cela concerne :
- La première demande : pour les personnes n'ayant jamais eu de carte d'identité.
- Le renouvellement : lorsque la carte actuelle arrive à expiration ou est détériorée.
- La perte ou vol : pour remplacer une carte disparue.
- Le changement d'état civil : en cas de modification du nom, prénom, ou autre information personnelle.
Comment faire la demande ?
1. Effectuer une pré-demande en ligne (fortement recommandé), cela permet d’accélérer grandement le processus :
👉 Pré-demande de carte d'identité – service-public.fr
Il vous suffit de :
- Vous connecter avec FranceConnect ou créer un compte sur Service-Public.fr.
- Remplir le formulaire en ligne avec les informations demandées.
- Valider votre pré-demande et noter le numéro de pré-demande ou imprimer le QR code fourni.
2. Prendre rendez-vous en mairie
La carte d’identité ne peut être délivrée que par une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Prenez un rendez-vous à la mairie de Saint-Clair-sur-Ruisseau :
Prenez rendez-vous ici
Ou trouvez un rendez-vous dans l’une des communes alentour disposant d’un dispositif de recueil :
Trouver un autre créneau ici
3. Se présenter au rendez-vous
Apportez les documents nécessaires selon votre situation.
4. Retirer votre carte
Un SMS ou email vous informera de sa disponibilité. Le retrait se fait en mairie, sur présentation d’un justificatif d’identité et/ou récépissé.
Coût de la démarche
- Gratuite pour une première demande ou un renouvellement (sauf si l’ancienne carte n’est pas présentée)
- Un timbre fiscal de 25 € en cas de perte ou de vol (timbre fiscal disponible en ligne ou bureau de tabac)
Où faire la demande ?
- La pré-demande se fait sur le site de l’ANTS
- La prise de rendez-vous en mairie se fait sur notre outil en ligne ou sur la plateforme nationale de rendez-vous en mairie pour trouver un créneau dans une autre commune.
Demande de passeport
Cette demande concerne plusieurs situations :
- Première demande (majeur ou mineur)
- Renouvellement (expiration, détérioration)
- Perte ou vol
- Changement d’état civil
Comment faire la demande ?
1. Effectuer une pré-demande en ligne (fortement recommandé), cela permet d’accélérer grandement le processus :
👉 Pré-demande de passeport – service-public.fr
Il vous suffit de :
- Vous connecter avec FranceConnect ou créer un compte sur Service-Public.fr.
- Remplir le formulaire en ligne avec les informations demandées.
- Valider votre pré-demande et noter le numéro de pré-demande ou imprimer le QR code fourni.
2. Prendre rendez-vous en mairie
Le passeport ne peut être délivré que par une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Prenez un rendez-vous à la mairie de Saint-Clair-sur-Ruisseau :
Prenez rendez-vous ici
Ou trouvez un rendez-vous dans l’une des communes alentour disposant d’un dispositif de recueil :
Trouver un autre créneau ici
3. Se présenter au rendez-vous
Présentez-vous avec les pièces justificatives selon votre situation.
4. Retirer le passeport
Vous serez informé par SMS ou email. Le retrait se fait en mairie, avec justificatif d’identité.
Coût de la démarche
- 86 € pour un majeur
- 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans
- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
💡 Paiement via timbre fiscal (en ligne ou bureau de tabac)
Où faire la demande ?
- La pré-demande se fait sur le site de l’ANTS
- La prise de rendez-vous en mairie se fait sur notre outil en ligne ou sur la plateforme nationale de rendez-vous en mairie pour trouver un créneau dans une autre commune.
Urbanisme
Demandes d’autorisation d’urbanisme
Comment faire la démarche ?
1. Constituer votre dossier en ligne via AD'AU (recommandé)
Utilisez la plateforme AD'AU pour être guidé dans la constitution de votre dossier :
- Décrivez votre projet.
- Obtenez la liste des pièces à fournir.
- Téléchargez le formulaire Cerfa pré-rempli.
2. Transmettre votre dossier à la mairie
Une fois votre dossier complété, transmettez-le à la mairie via notre formulaire de contact.
Autres moyens possibles
Si vous ne pouvez pas utiliser la démarche en ligne, vous pouvez également :
- Remplir le formulaire Cerfa accompagné des pièces justificatives nécessaires, puis déposer le dossier en personne à la mairie.
- Ou envoyer l’ensemble du dossier par courrier à l’adresse de la mairie.
Documents d’urbanisme courants
1. Certificat d’urbanisme d’information (CUa)
Le CUa est un document informatif qui précise les règles d’urbanisme applicables à un terrain : zonage, servitudes, taxes, etc. Il est recommandé avant l’achat d’un bien ou pour connaître les droits attachés à une parcelle.
Démarche à suivre :
- Remplir le formulaire en ligne sur service-public.fr
- Transmettre le dossier à la mairie via notre formulaire de contact
2. Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
Le CUb fournit les mêmes informations que le CUa, mais il indique en plus si un projet spécifique (construction, division) est réalisable sur le terrain, en tenant compte des équipements publics existants ou prévus.
Démarche à suivre :
- Remplir le formulaire en ligne sur service-public.fr
- Transmettre le dossier à la mairie via notre formulaire de contact
3. Permission de voirie
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Démarche à suivre :
- Remplir le formulaire en ligne sur entreprendre.service-public.fr
- Transmettre le dossier à la mairie via notre formulaire de contact
Élections et citoyenneté
Inscription sur les listes électorales
Pourquoi faire la démarche ?
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter lors des élections en France. Elle est nécessaire dans les cas suivants :
- Première inscription à 18 ans (si l’inscription automatique n’a pas eu lieu)
- Déménagement dans une autre commune
- Acquisition récente de la nationalité française
- Recouvrement du droit de vote après une radiation
- Citoyen européen résidant en France souhaitant voter aux élections municipales et européennes
Conditions à remplir
- Être âgé de 18 ans révolus au plus tard la veille du scrutin
- Être de nationalité française ou citoyen européen résidant en France (pour certaines élections)
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Avoir un lien avec la commune : domicile principal, résidence effective depuis au moins 6 mois, contribuable depuis au moins 2 ans, ou gérant/associé majoritaire d’une société sur la commune
Comment faire la démarche ?
1. En ligne (recommandé)
Effectuez votre inscription sur le site officiel :
👉 Inscription sur les listes électorales – service-public.fr
Munissez-vous des documents suivants :
- Justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
2. En mairie
Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche en ligne, vous pouvez :
- Remplir le formulaire CERFA n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne
- Fournir les pièces justificatives nécessaires
- Déposer le dossier en personne à la mairie ou l’envoyer par courrier
Recensement citoyen (obligation militaire à 16 ans)
Pourquoi faire la démarche ?
Le recensement citoyen est une obligation légale pour tout jeune Français, fille ou garçon, à partir de 16 ans.
Il permet :
- De recevoir une attestation de recensement, indispensable pour s'inscrire aux examens (BEP, Bac...), concours publics ou au permis de conduire avant 25 ans.
- D'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
- D'être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
Quand faire la démarche ?
- Jeunes nés Français : entre la date du 16ᵉ anniversaire et la fin du 3ᵉ mois suivant.
- Jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans : dans le mois suivant l'obtention de la nationalité.
Comment faire la démarche ?
1. En ligne (recommandé)
Effectuez votre recensement sur le site officiel :
👉 Recensement citoyen – service-public.fr
Munissez-vous des documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
2. En mairie
Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre en mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour.
Attestation de recensement
Une fois le recensement effectué, une attestation vous sera remise :
- En ligne : téléchargeable depuis votre compte Service-Public.fr.
- En mairie : remise en main propre.
Conservez précieusement cette attestation, aucun duplicata ne sera délivré.